Synthèse des réunions du conseil municipal (12/08 au 6/09)

Depuis décembre 2008, le Conseil municipal s’est réuni à 6 reprises au rythme d’une fois par mois. Il a travaillé sur les finances communales, les travaux, l’urbanisme et les relations avec les associations.

1- Finances Les comptes administratifs 2008 de la commune, de l’assainissement et du service des eaux ont été approuvés lors de la réunion du Conseil du 20 mars. Lors de cette même réunion, les 3 budgets primitifs 2009 ont également été adoptés. Un article est consacré à ce point. Les tarifs 2009 de la salle polyvalente et des services communaux ont été fixés (voir barèmes ci-après).

11) Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles sous contrat L’article 89 de la loi du 13 août 2004 fait obligation aux communes de résidence des élèves des classes élémentaires de participer au financement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat. Le cycle de maternelle ne revêtant pas un caractère obligatoire, il n’est pas prévu de remboursement pour ce type d’école. 4 enfants domiciliés à Villiers-sur-Loir ont été scolarisés, en classe primaire, pour l’année scolaire 2007-2008. Le montant des dépenses de fonctionnement engagées par la commune s’élève à 290 € par élève de classe primaire. La participation due à l’école Notre-Dame s’élève, par conséquent à 1 160 € pour l’année

Le Conseil Municipal, après un vote à bulletins secrets de 10 voix pour, 3 voix contre et une abstention décide d’accorder cette participation financière. 12) Proposition tarifaire EDF sur la fourniture de gaz naturel Depuis l’ouverture des marchés, l’énergie est soumise à concurrence, aussi EDF a fait une proposition tarifaire de livraison de gaz, hors marché régulé, de 2,67 centimes d’euro le kilowatt/ heure au lieu de 4,16 (TVA 19,6%), l’abonnement passant de 58,88 €/mois à 423,10 €/mois (TVA 5,5%). Par le biais des différences de TVA, l’économie représenterait 15%. En comparaison, GDF notre fournisseur actuel nous informe que les prix du gaz au tarif régulé baisseront au mois d’avril dans des proportions sensibles. De plus, l’abandon du tarif régulé est irréversible. Enfin, la manœuvre qui consiste à augmenter le prix de l’abonnement qui bénéficie d’un taux de TVA de 5,5% et de baisser sensiblement la part de la consommation afin de faire baisser la facture pourrait être dénoncée par les pouvoirs publics. Le Conseil municipal décide de conserver l’opérateur historique afin de continuer à bénéficier des tarifs régulés.

13) Convention de récupération du FCTVA en N+1 Le plan de relance de l’économie, relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008, soit un an plus tôt qu’habituellement. En contrepartie, la commune s’engage à accroître ses dépenses d’investissement en 2009. Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget 2009 un montant d’investissements suffisant pour pouvoir bénéficier de cette mesure.

14) Dossier SFR La société SFR a fait une proposition à la commune afin d’acquérir la parcelle cadastrée ZN 113, propriété communale, dont elle est actuellement locataire et sur laquelle elle a édifié une antenne de retransmission radiotéléphonique. Cette société souhaite étendre ses activités à partir des sites qu’elle exploite et propose un prix d’achat forfaitaire de 16 000 €, tous frais d’acquisition restant à sa charge. Actuellement, le loyer annuel s’élève à 2 300 €. Le Conseil Municipal, à 9 voix pour, 6 voix contre, considère que le prix d’acquisition proposé est insuffisant, et mandate M. le Maire pour rencontrer les mandataires de SFR SA et négocier une offre plus intéressante. La décision finale sera soumise au Conseil municipal.

15) Recrutement d’agents saisonniers Durant la période d’été, l’effectif du secrétariat et des agents techniques est réduit. Il est convenu de recruter 2 personnes supplémentaires en tant qu’agent administratif et agent technique pour une période de deux mois (du 1er juillet 2009 au 31 août 2009), afin d’être en mesure d’assumer dans les meilleures conditions la charge de travail. Une information a été faite à la mairie afin de proposer ces 2 postes.

16) Rémunération des agents recenseurs Le recensement de la population de la commune de Villiers-sur-Loir a eu lieu entre le 15 janvier et le 14 février 2009. Une dotation forfaitaire est versée à la commune afin de faire face aux dépenses engendrées par cette enquête de recensement. Pour cela, la commune a recruté trois agents et la coordination a été assurée par l’adjoint administratif.

2- Travaux 21) Relevé et diagnostic des réseaux d’eau potable, d’assainissement-vanne et pluvial Compte tenu des engagements pris par la commune, le Conseil a décidé d’entreprendre les études suivantes :
 Réalisation d’une étude diagnostique d’alimentation en eau potable et d’une cartographie du réseau
 Réalisation d’une cartographie du réseau d’eaux pluviales
 Réalisation d’une cartographie du réseau d’eaux usées
 Réalisation d’un diagnostic des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales avenue du Petit-Thouars Ces études étant interdépendantes, il convient de confier l’ensemble du dossier au même cabinet d’études, le montant global estimé s’élevant à 64 000 € HT. Cette opération sera proposée à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et au Conseil Général afin de bénéficier de financements.

22) Travaux au Coteau St André : A la suite de la visite de la commission de sécurité du 23 mai 2008, des travaux avaient été prescrits avant de pouvoir délivrer l’autorisation de reprendre les visites touristiques des caves. L’estimation totale se situe autour de 20 000 € pour le confortement des roches, la mise en conformité du réseau électrique, l’achat d’un vidéo-projecteur et la signalétique. Le Conseil Municipal décide d’inscrire la mise en sécurité du Coteau St André au budget principal 2009.

23) Travaux sur l’église La toiture de l’église St Hilaire avait besoin d’être révisée. La Commune, en qualité de propriétaire, doit inscrire ces travaux qui s’élèvent à 4 380 € à son budget. De plus, l’installation actuelle au gaz butane datant de plus de 40 ans est déficiente et dangereuse (risque d’asphyxie et d’explosion). Elle a été expertisée et jugée irréparable, il convient, donc, de le remplacer. L’église St Hilaire étant inscrite à l’inventaire des Monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France a précisé que seuls des appareils radiants électriques pourraient être installés, en raison de l’existence de nombreux objets classés et, surtout, des fresques. La Commune, propriétaire de l’édifice est habilitée, en vertu de la loi du 9 décembre 1905, à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont la propriété leur est reconnue par ladite loi. Le Conseil Municipal, a délibéré, à 8 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions, pour la prise en charge de ces travaux par la commune. Elle a donc décidé de confier à la Société la moins disante DELESTRE Industrie installée à La Séguinière 49280 l’installation de 7 appareils pour un montant de 15 179 € HT (2 autres propositions d’entreprises avait été adressées à la mairie). 24) Projet de réaménagement de la mairie Au terme de la délibération du 12 septembre 2008, le Conseil Municipal avait fixé l’enveloppe prévisionnelle des travaux à 150 000 € HT. Le programme défini portait sur la création d’une entrée secondaire destinée à l’accueil du public, y compris l’accueil des personnes à mobilité réduite et au réaménagement des locaux en quatre zones distinctes : l’espace public, zone d’accueil ; l’espace secrétariat ; l’espace Maire et Adjoints ; l’espace réunion, salle de Conseil. Le projet de réaménagement de la mairie a été élaboré par l’architecte, M. DENIZOT, qui a évalué le projet à 200 000 € dont 147 300 € de travaux d’aménagement, 24 400 € d’honoraires et 13 300 € de mobilier). Afin de ne pas pratiquer de discrimination entre les publics accueillis, il est prévu d’aménager l’entrée du public par la façade nord du bâtiment, ce qui permet l’installation d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite.

3- Urbanisme 31) Sécurité routière sur la VC 101 Le Conseil Municipal avait confié aux services de la DDEA Unité Territoriale Nord un diagnostic de sécurité routière sur la traversée du bourg, voie communale 101 (avenues du Petit-Thouars, 11 novembre et Pierre Armand Colin jusqu’à sa jonction avec la Route Départementale n° 5).

Ce diagnostic a conclu à la nécessité de réaliser les travaux suivants :
  Réduction de la vitesse aux abords de l’école, accessibilité et continuité des cheminements piétons tout au long de la traversée de Villiers.
  Aménagement des différents carrefours avec la VC 101 de manière cohérente, en particulier ceux présentant des défauts de visibilité. Ces derniers pourront être traités en utilisant des matériaux différents de ceux utilisés dans l’ensemble de la traverse.
  En section courante, mise en adéquation de la vitesse des usagers avec l’environnement, particulièrement au niveau de la place Fortier qui pourra être identifiée comme centre bourg.
  Mise en sécurité des deux carrefours avec la RD5, côté Vendôme et Montoire, en obligeant les usagers, venant de Villiers à ralentir, avec l’implantation d’un îlot séparateur en dur, pour réduire la largeur d’accès.
  Traitement des entrées d’agglomération côté Vendôme et Montoire, en soulignant le changement d’environnement (rase campagne-urbain). Ces travaux doivent, au préalable, faire l’objet d’une étude adaptée, de niveau études préliminaires, puis avant-projet, puis projet et sera suivie de l’élaboration d’un dossier de consultation des entreprises. Ces missions relèvent d’un maître d’œuvre choisi par le maître d’ouvrage qui, en phase d’exécution des travaux, prend en charge le suivi des travaux. Le Conseil Municipal décide de confier aux services de la DDEA, la mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de sécurité sur la traversée du bourg (VC 101) pour un montant de 4 186 € TTC.

32) Contrat de maintenance de l’éclairage public Le contrat d’entretien de l’éclairage public est arrivé à échéance le 31 décembre 2008 et il convenait d’étudier les 2 propositions qui sont parvenues à la mairie. Le Conseil Municipal, décide de contracter avec la Société INEO pour l’entretien du réseau d’éclairage public communal pour un montant de 2 631,20 €, prix forfaitaires et non révisables pendant 4 ans.

4- Relation avec les associations 41) Cantine Scolaire : Le Conseil Municipal, par délibération du 28/11/2003, avait approuvé un texte de convention à intervenir entre l’Association de la Cantine Scolaire et la Commune. Cette convention n’a jamais été ratifiée. Il est néanmoins indispensable de clarifier les rapports qu’entretiennent les deux partenaires au travers d’une nouvelle convention dont le texte est porté à la connaissance des conseillers municipaux. Le Conseil Municipal accepte les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Villiers-sur-Loir et l’Association de la Cantine Scolaire.

42) Le Comité des Fêtes a remis un chèque de 600 € à la commune suite à l’organisation des réjouissances de la fête nationale. Cela permet de financer une partie du coût du feu d’artifice.

5- Comptes-rendus des réunions de syndicats intercommunaux et de commissions communales

Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Réalisations et d’Aménagement de la Vallée du Loir . travail sur le logiciel de prévention des risques majeurs « OSIRIS », destiné à aider les communes à élaborer leur plan de sauvegarde contre les inondations. . lutte contre les ragondins, vecteurs de la leptospirose et destructeurs de berges. Le plan sera calqué sur celui de la Sarthe . entretien des ouvrages : vannage de Montrieux et barrage de Freteval. Mise en place des financements et recherche des responsabilités pour Freteval

Syndicat de Traitement des Eaux Usées : . décision de ramener la redevance d’assainissement de 1,45 € à 1,10 €. Cette baisse pourrait bénéficier en totalité ou en partie au contribuable dans le prix de facturation du M3 traité . départ en retraite prochain du technicien de la station. Il faut commencer à penser à son remplacement. Il s’agit d’un poste important et délicat : technicité, pénibilité et implication. . mise en place du contrat restauration-entretien des rives en attendant la mise en oeuvre du SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux).

Des études détermineront les ouvrages à sauvegarder ou à détruire, le type d’entretien des berges, les mesures pour améliorer la qualité des eaux. Ce contrat prévoira aussi les financements à mettre en place.

Syndicat Intercommunal du Plan d’Eau de Villiers : installation de jeux destinés aux jeunes enfants et création d’une commission pour l’extension de la base nautique.

Syndicat Intercommunal du Plan d’Eau de Riotte : édition à venir d’un document de promotion sur la faune et la flore du site.

Vallée du Loir Expansion : l’association qui ne concernait, jusqu’alors que le Loir-et-Cher et la Sarthe s’étend, aujourd’hui à la Mayenne. Son but reste de développer l’attrait touristique de la Vallée du Loir.

Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher : meilleurs financements des extensions de réseau électrique.

Les réunions de Conseil ont été aussi l’occasion de présenter l’état d’avancement des Commissions communales réunies lors du 1er semestre 2009 : aménagement de la mairie, salle des fêtes, communication, voirie, intercommunalité, école.