Compte rendu du Conseil municipal du 21 janvier 2011

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2011

L’an deux mille onze, le 21 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 14 janvier 2011 Présents : M. BURGOS – Mme GUILLEMEAU – M. FICHEPAIN – M. RENARD – M. ADAM - M. MINIER - Mme DUBOC – M. PRENANT – M. MENARD – Mme BRETON – M. PEREON – M. BESNARD. Absents : M. HEBERT (pouvoir M. RENARD) – Mme BRIFFAULT (pouvoir à Mme DUBOC) – M. SALIS (pouvoir à M. BESNARD). Secrétaire de séance : Mme BRETON

Sauf mention expresse toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité

A : Approbation CR : Après modification « Le syndicat de la trésorerie va effectuer un virement de 890 € », le compte-rendu est adopté.

B : Désignation secrétaire Madame BRETON est désignée en qualité de secrétaire de séance.

C : Investissements 2011-

Monsieur le Maire présente les projets d’investissement pour l’année 2011, sur le budget principal de la commune et sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

Budget communal : Toiture : 3.000 €, réparation de toitures (y compris suivi de la toiture de l’église) Mairie : 10.000 €, isolation de la salle des archives hautes. Cave Colin : 2000 € suite au passage de l’expert géologue (visite annuelle obligatoire) des travaux de consolidation de poteaux sont à prévoir. La cave Colin fait partie du patrimoine, il est donc important de l’entretenir. Renforcement signalisation touristique : 2.000 € pour faire suite aux demandes de la commission du Patrimoine Maison des Associations : 1.080.000 €. Monsieur le Maire sollicite très régulièrement l’architecte pour avoir le permis de construire. Les travaux sont toujours prévus au mois de mai. Sécurité école : 15.000 €. Un aménagement sera étudié en fonction des contrôles de vitesse. Suite à une question de Monsieur BESNARD, les travaux de marquage au sol et autres petits travaux seront réalisés au printemps, dès que le temps le permettra. Voire, rue principale et divers : 35.000 €. Il s’agit de refaire le revêtement de l’avenue Pierre et Armand Colin, de la rue de la Ratèlerie et de la rue de la Couture. La qualité des travaux réalisés rue du 11 novembre est concluante, la même technique pourra être utilisée. Monsieur BESNARD demande où en est l’opération « trottoir » et notamment l’élargissement rue du 11 novembre. Selon Monsieur PRENANT, l’ensemble des trottoirs est à revoir. Monsieur le Maire indique que l’élargissement n’est pas prévu sur le budget de 2011 et le balisage est celui retenu par la commission Voirie. Ecole : 15.000 € pour la réfection de la classe maternelle et la réfection des volets. Fleurissement : 2.000 € (somme probablement insuffisante) pour l’aménagement de trois espaces dans le bourg. Suite à l’étude de la commission « fleurissement », Madame GUILLEMEAU propose des aménagements avec l’installation d’arbustes. Etude du PLU : 35.000 € correspondant à la maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du PLU. Eclairage public : 3.000 € Préau Cimetière : 10.000 €. Un architecte sera sollicité. Travaux en régie : 35.000 €

Budget de l’eau : Peintures du château d’eau : 100.000 €. La peinture extérieure ne semble pas nécessaire en 2011. Pour l’intérieur, un nettoyage annuel est à prévoir. Une réflexion pourra être conduite pour la peinture extérieure intégrant un décor représentatif de la Commune. Diagnostic eau : 31.000 €. Il s’agit d’un report de crédit pour l’étude en cours de réalisation par la société Hydracos. Interconnexion vers Mazangé : 15.000 € correspondant à l’étude en vue de la réalisation du raccordement avec Mazangé. Coût des travaux estimé à 100.000 € (pour 1,5 kms) Travaux en régie : 20.000 € englobant la pose de paragels et le remplacement de branchements en plomb.

Budget assainissement : Diagnostic assainissement avenue du Petit Thouars : 7.000 €, report pour le diagnostic en cours de réalisation. Poste de relevage baignade : 30.000 € permettant de refaire ce poste où les odeurs sont importantes en période estivale. Le poste se situe à l’entrée de la baignade. Etude interconnexion Mazangé : 15.000 €. En complément de l’étude sur le réseau de l’eau, une étude est à prévoir pour raccorder le Coteau Saint-André au réseau d’assainissement collectif. Coût estimatif des travaux : 210.000 €.

Pour les gros travaux, Monsieur le Maire précise que des subventions vont être demandées.

D - Droit de Préemption Urbain

Monsieur le Maire donne connaissance des déclarations d’aliéner suivante, sur lesquelles le droit de préemption peut être exercé :

Consorts CLAIRE : 15 rue du Château d’eau AC 124, 3 032 m², unité foncière bâtie, M. Claude HELIERES : 10 rue du Clos Quairy, AB 81, 306 m² unité foncière bâtie, AB 76, 219 m² et AB 77, 208 m², unités foncières non bâties,
  M. Claude TESSIER et Mme, née Monique DIARD, 1, rue du Coudray AA 200, 436 m², unité foncière bâtie,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.

Monsieur MINIER demande que soient joints les plans afin de situer les biens soumis au droit de préemption.

E : Intercommunalité

Le Maire expose la synthèse des réflexions menées en commission « intercommunalité » et transmet la note concernant ce sujet de Madame LOCKHART. Monsieur le Maire insiste sur l’importance de la taille de la future intercommunalité et expose l’étude de l’Observatoire de l’Economies et des Territoires qui a défini une approche du bassin de vie vendômois. Monsieur le Maire a rencontré Madame le Sous-Préfet et lui a remis la réflexion de la commission intercommunale. Madame le Sous-Préfet lui a donné son programme. Elle doit remettre une proposition avant le 15 février au Préfet. Le Préfet fera une proposition au schéma départemental à la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale). La CDCI a un pouvoir d’amendement.

Monsieur le Maire envisage de tenir une réunion publique dès que la situation intercommunale sera suffisamment éclaircie.

F : Conventions

F1 – Convention accueil de loisirs sans hébergement NAVEIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune ne possède pas de centre d’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans. Il fait part de la proposition de la commune de NAVEIL de faire bénéficier les enfants de VILLIERS de son centre, moyennant une participation financière et donne connaissance du projet de convention, joint à la présente délibération. M. le Maire propose de signer cette convention pour une durée d’un an et de faire le bilan à l’issue de cette année.

Monsieur BESNARD demande que l’association qui organise des activités pendant les vacances soit aidée dans les mêmes conditions que l’accueil de loisirs de Naveil. Il s’avère que la proposition de Naveil ne s’adresse pas au même public que l’association Néovent. Monsieur le Maire précise que l’aide apportée à Néovent, par le SIPEV, comprend diverses prestations : celles de l’éducatrice sportive et la mise à disposition de locaux et d’équipements..

Il s’agit de répondre à une demande en attendant d’autres formules (intercommunalité...)

Le Conseil Municipal décide de signer la convention avec la commune de Naveil.

F2 : Convention Balayage VAF

Monsieur le Maire présente la proposition de convention annuelle d’entretien des caniveaux et avaloirs transmise par les Etablissements VAF, ZA Sud, rue Gustave Eiffel, 41100 VENDOME. Au vu de l’augmentation de la hausse des tarifs, il est décidé d’attendre pour signer la convention avec les établissements V.A.F. et de se rapprocher de la commune de Thoré qui a sa propre balayeuse (proposition de M. RENARD).

G : Emploi pour des besoins occasionnels

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à l’occasion de la mise en place de la nouvelle secrétaire de mairie, il est nécessaire de recourir aux services de l’ancienne secrétaire, pour des besoins occasionnels sous forme contractuelle à durée déterminée. Plusieurs membres du conseil s’interrogent sur le renouvellement du contrat. Monsieur le Maire se renseignera sur les modalités de renouvellement. Suite à diverses questions, il est rappelé que Madame Françoise BOYER rapportera à Madame Rose-Marie BLATEAU, dans le cadre de ses missions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 3 voix contre et deux abstentions, ACCEPTE de recruter un agent supplémentaire, pour renforcer le personnel du secrétariat, aux conditions édictées ci-dessus, MANDATE M. le Maire pour signer les documents et accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

H :SIEABIG

A ce jour, le Préfet n’a pas répondu au courrier adressé le 1er décembre demandant le retrait de la Commune de Villiers du SIEABIG. Lors de la réunion de bureau du SIEABIG, Monsieur le Maire annoncera officiellement la demande de retrait.