Compte rendu du Conseil municipal du 22 juillet 2011

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 22 juillet 2011

L’an deux mille onze, le 22 juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de Villiers-sur-Loir, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Henri BURGOS, Maire. Nombre de membres en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juillet 2011 Présents : M. BURGOS – Mme GUILLEMEAU – M. FICHEPAIN – M. RENARD – M. ADAM – M. MINIER – M. HEBERT – M. MENARD – Mme BRIFFAULT – Mme BRETON M. PEREON Absents : Mme DUBOC (pouvoir à Mme BRETON) – M. PRENANT (pouvoir à Mme GUILLEMEAU) – M. SALIS (pouvoir à Mme BRIFFAULT) – M. BESNARD (pouvoir à M. RENARD) Secrétaire de séance : M. HEBERT. Sauf mention expresse, toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité

A - Approbation Compte-rendu de la séance du 17 juin 2011 Le compte-rendu de la séance précédente est adopté.

B - Désignation secrétaire M. HEBERT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

C -Urbanisme : Droit de Préemption urbain Monsieur le Maire donne connaissance des déclarations d’aliéner suivantes, sur lesquelles le droit de préemption peut être exercé :
 15, rue de la Basse Boissière, unité foncière bâtie, cadastrée AB 299, superficie : 358 m²,
  Unité foncière non bâtie, cadastrée ZI 213, superficie : 540 m²
  7bis, rue du Clos Bazin, unité foncière bâtie, cadastrée AA 139 et AA 275, superficie : 444 m²
  Rue du Clos Bazin, unité foncière bâtie, cadastrée AA 141, superficie : 105 m²
  13, rue du Coudray, unité foncière bâtie, cadastrée AA 226, superficie : 157 m² Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur ces immeubles.

D -Finances : D.B.M. a. Budget commune : décision modificative n°2 Le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :afin de financer le remboursement du capital des emprunts, la totalité des dépenses concernant les livres de prix pour les enfants de l’école, la vente des terrains entre particuliers compris dans le périmètre de la déviation de Vendôme, dont les opérations de vente doivent passer par le budget communal (entrée dans le patrimoine de la commune et sortie du patrimoine, sans plus-value), les cessions de terrains à la commune par les particuliers qui vendent un terrain constructible pour l’élargissement de la voirie,

b. Budget assainissement : décision modificative n°1 Sans objet.

E -Intercommunalité : Proposition du Préfet

a. Décision de la commune Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, et notamment l’article 35. Vu la proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.) adressé par le Préfet du Loir et Cher en date du 28 avril 2011 précisant que les collectivités territoriales ont trois mois pour se prononcer sur le S.D.C.I.,

Le Conseil Municipal considère que la proposition préfectorale ne répond pas suffisamment aux orientations de la loi telles qu’exposées dans le schéma pour les motifs ci-dessous :

1 - La cohérence territoriale doit s’appuyer sur la complémentarité des bassins de vie de Montoire et Vendôme qui ont de fortes connexions et des éléments structurants communs dans de nombreux domaines : tourisme, loisirs (plans d’eau), culture, éducation (lycées), santé, transport(TGV). De plus, le SCOT actuel ne correspond pas à la définition de la loi du 12 juillet 2010 (dite Grenelle II). La carte jointe en annexe dessine le périmètre d’un SCOT conforme aux 15 kms autour de l’agglomération de Vendôme, il serait logique d’en respecter le contour.

2 – Ce territoire doit favoriser la solidarité entre des communautés proches dont les échanges génèrent la richesse de l’ensemble et qui peuvent avoir le projet commun de : o Renforcer les capacités professionnelles de façon à maintenir et développer l’économie pour employer notamment les jeunes. o Etre attractif par l’offre de services à la population et la qualité de vie grâce au maintien des paysages et des patrimoines naturels et bâtis caractéristiques de la vallée du Loir. Du Pays de Ronsard au Haut Vendômois les problématiques sont identiques dans tous les domaines : tourisme (Val de Loir), agriculture (vignobles et polyculture) et industrie (entreprises moyennes). Leur union permettrait d’acquérir la taille suffisante pour la mise en œuvre de ce projet en relation avec les autres territoires.

3 - Le désengagement de l’Etat et l’évolution des règlements, toujours plus complexes, obligent les collectivités à développer des services spécialisés (urbanisme, marchés publics, économies d’énergie, droit…) nécessitant un territoire important et cohérent autour du Loir pour disposer des meilleurs conseillers.

4 – Le territoire Vendômois doit être équilibré entre zones urbaines et rurales en s’appuyant sur le potentiel humain et sur les ressources de la vallée du Loir. Des structures intercommunales fonctionnent déjà sur ce périmètre : Vallée du Loir Expansion 41 (tourisme), le SIERAVL (gestion du Loir) et le Pays Vendômois. Ce territoire est une affaire de volonté, qui permettra d’en définir la gouvernance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 REJETTE la proposition préfectorale du schéma départemental de coopération intercommunale, à l’exception du projet de dissolution du SIEABIG et du SIPEV

 ACCEPTE le projet de dissolution du SIPEV, équipement nautique d’intérêt général au niveau du Vendômois,

- ACCEPTE le projet de dissolution du SIEABIG, sous réserve de l’application rétroactive de l’article 11 de ses statuts qui prévoit une répartition des recettes fiscales du Parc Technologique au prorata des contributions de chacune des collectivités,

 SOUHAITE prendre sa place dans la future Communauté et propose que son périmètre comprenne les Communautés du Pays de Ronsard, des Coteaux de la Braye, du Pays de Vendôme, du Vendômois rural, de Beauce et Gâtine, du Haut Vendômois ainsi que les quatre communes Faye, Rocé, Villetrun et Villiers-sur-Loir.

 ACCEPTE que des communes du Perche Vendômois et des Collines du Perche puissent être intégrées, si elles le souhaitent.

F -Assainissement : a. Pompe de relevage Plan d’eau Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la station de relevage du plan d’eau fonctionne actuellement avec un système de pompe immergée à détection par poires. Ce système présente de nombreux inconvénients :
 risque de débordements en cas de dysfonctionnement,
 nettoyages fréquents des filtres et du poste
 rémanences d’odeurs malgré la présence de filtres à charbon. Par ailleurs, les installations sanitaires du plan d’eau présentent des problèmes d’évacuation, en raison de la faible pente des canalisations. Le système de double pompes DIP, enfermées dans un carter étanche et équipées pour broyer les matières solides, installé à Villepoupin donne toutes satisfactions : il apporte une solution aux inconvénients cités. Une provision de 25 000 € avait été inscrite au budget pour cette installation. Le devis établi par la Société MARTEAU, en charge de la maintenance du service assainissement, s’élève à 39 000 € HT. Le Conseil municipal décide de rechercher une solution moins onéreuse pour pallier ces problèmes.

b. Coteau Saint André Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du déroulement de la procédure. Les études confiées à la Société VIATEC incluent un poste de relevage par système DIP situé à la limite ouest du coteau. Les effluents qui étaient collectés par un système non-conforme seront repris à partir de la RD5. Le nouveau tronçon concerne toutes les unités foncières bâties ou desservies par le réseau d’eau potable situées à l’ouest du 102 avenue Colin, qui sera lui-même repris sur la rue du Coteau St André. Pour le moment, une réunion d’information des propriétaires concernés a eu lieu, un questionnaire leur a été remis sur lequel ils doivent consigner la hauteur et l’emplacement de leurs évacuations actuelles ainsi que l’emplacement et la profondeur des éventuelles canalisations qu’ils auraient disposées au travers de la voirie pour desservir leurs terrains propres situés au-dessus ou au-dessous de leur résidence. La prévision budgétaire s’élève à 350 000 € TTC. L’appel d’offres sera lancé au mois de septembre pour des travaux en 2012. Une interconnexion avec le réseau d’eau du Gué du Loir (Commune de MAZANGE) sera conduite en même temps. Une réunion avec les responsables du SIAEP Mazangé-Lunay est prévue Lundi 25 juillet pour envisager ces travaux.

G -Eau : intervention clapet anti-retour de la colonne de la Thibaudière Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une intervention est prévue sur le puits de la Thibaudière pour réparer la pompe qui ne tient pas la pression. Lors de cette opération qui nécessite le retrait de la pompe, une inspection du puits sera programmée. Cette inspection, décennale, sera légèrement anticipée puisqu’elle aurait dû être programmée en 2012. Par ailleurs, les installations du château d’eau seront mises aux normes avec le rehaussement du garde-corps et la pose d’une crinoline de protection autour de l’échelle d’accès au bassin.

H -Bouygues telecom : convention Monsieur le Maire fait part de la proposition de l’entreprise de radiotéléphonie Bouygues Telecom qui souhaite renforcer la puissance de ses installations, soit en exhaussant l’antenne de Villepoupin, ce qui n’est pas souhaitable, soit en installant deux réflecteurs passifs sur le château d’eau. Une location de 1 500 € par an est proposée. Le Conseil municipal souhaite qu’une étude des nuisances pour la santé humaine soit réalisée avant de donner son accord.

I -Affaires diverses a Salle des associations : Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier et communique le refus de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) devant le projet qui lui a été communiqué. Plusieurs points ont été soulevés : la fermeture du terrain par l’extension du bâtiment, le revêtement des façades, (l’ABF préfèrerait du bois mais ce matériau vieillit mal), enfin l’aspect « industriel » du bâtiment. Devant les réticences conjuguées de M. le Maire et de l’Architecte en charge du projet, l’ABF a proposé de recourir aux avis de l’Architecte-conseil et du Paysagiste-conseil de la DDT. Dans un premier temps, il a été proposé une démolition de l’existant avant reconstruction d’un bâtiment totalement nouveau. L’estimation des travaux passait de 1 000 000 € à 1 700 000 € et attendu les contraintes, notamment l’accès handicapé, le nouveau bâtiment était très proche du projet de M. DENIZOT. Ce dernier étudie, actuellement, les possibles modifications qui seront soumises au Conseil municipal et aux trois experts, à la rentrée. On reste dans l’esprit initial : agora (à fonctions multiples), sanitaires à chaque niveau, accès handicapés avec rampe intérieure, espace traiteur.

b Fermeture de la mairie : La mairie sera fermée du 15 au 19 août 2011 inclus. L’information sera transmise par affichage et avis dans la Nouvelle République.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra, sauf cas d’urgence, le 16 septembre 2011