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Synthèse du compte rendu des conseils municipaux du premier semestre 2011

mardi 3 mai 2011, par Stéphane

COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL DE NOVEMBRE 2010 A AVRIL 2011

Eau et assainissement

Fuites d’eau 5 demandes de réduction de facture d’assainissement liées à des fuites d’eau importantes pour lesquels les propriétaires n’étaient pas responsables ont été déposées entre décembre 2010 et avril 2011. Le Conseil municipal a délibéré favorablement et a sollicité une réduction de redevance de traitement des eaux usées.

Le Conseil municipal a par ailleurs décidé que les réductions de factures d’assainissement peu élevées ne donneront pas lieu à exonération en raison du coût de traitement de la demande supérieure à la réduction escomptée. Les réductions seront donc admises si elles dépassent 66 €, montant de recouvrement retenu par l’administration fiscale.

Facturation A partir de cette année, pour mieux correspondre à la répartition sur l’année des consommations réelles en eau, l’acompte de la facture d’eau sera de 40 % du montant de l’année précédente et non plus 50 %.

Assainissement du Coteau Saint-André Le coteau Saint-André ne bénéficie pas, à ce jour, d’assainissement collectif. Il est nécessaire de prévoir les réseaux et de retenir un maître d’œuvre pour l’assainissement et l’interconnexion AEP du Coteau Saint-André. Trois candidats ont déposé une offre suite à l’appel public à la concurrence en date du 28 février 2011. Lors de la commission d’appel d’offres du 21 mars 2011, le marché a été attribué à la société VIATEC, société qui a obtenu la meilleure note après analyse des offres d’étude, pour un montant de 16.400 €.

Urbanisme et aménagement

P.L.U. : attribution du Marché de maître d’œuvre La commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er février 2011 pour attribuer le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Quatre cabinets ont répondu à l’appel d’offres. Le Bureau d’Etudes A.U.A. est retenu pour un montant de 36 382.32 € TTC. La démarche a démarré par le porter à connaissance de l’opération (réalisé par la DDT).

Finances

Personnel communal En raison de la charge de travail du secrétariat de mairie, il a été décidé d’étendre le temps de présence de l’agent assurant l’accueil (avant de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi, hors vacances scolaires). Elle sera désormais présente jusqu’à 18h, heure de fermeture de la Mairie afin de libérer les autres collègues des missions d’accueil. Cela permet une augmentation de 270 heures par an pour un coût supplémentaire de 5.000 €.

De plus, il a été décidé l’embauche de Madame Françoise BOYER en qualité de conseil après sa mise en retraite. Cela permettra d’aider le secrétariat notamment pour la mise en route du Plan Local d’Urbanisme.

Convention accueil de loisirs sans hébergement NAVEIL La Commune de Naveil a proposé que les enfants de Villiers-sur-Loir puissent bénéficier des mêmes tarifs que les naveillois. Le conseil municipal a accepté de passer une convention avec une participation financière de la Commune, pour une année.

R.C.F. : Demande d’utilisation de l’antenne radio du château d’eau Radio Chrétienne de France a sollicité la commune pour utiliser l’antenne radio au château d’eau. Cette antenne est utilisée par FORUM et VIBRATION moyennant la redevance annuelle de 2 547,29 €. Le conseil municipal a accédé à la demande de la radio RCF moyennant une redevance de 1 273,65 €, de la part de RCF, soit le même montant que les deux autres radios, montant qui sera révisé annuellement. A cette occasion, certains membres du conseil ont souligné les désagréments, selon eux, occasionnés par cette antenne.

Cimetière : tarif cavurne En vu de répondre aux demandes des administrés, il est proposé d’établir un tarif pour l’édification de cavurnes dans le cimetière. 4 à 5 urnes peuvent être déposées dans une cavurne. La surface nécessaire à l’installation d’une cavurne est de 1 m x 1 m, soit la moitié de la surface d’une concession. Les cavurnes seront installées à proximité du colombarium. Le conseil décide d’appliquer les tarifs suivants :

Cimetière (2/3 commune, 1/3 CCAS) Cavurne 15 ans : 75 euros Cavurne 30 ans : 150 euros Cavurne 50 ans  : 252 euros

Autres questions

La Poste : nouveaux horaires Suite à une rencontre avec deux représentants de la Poste, ceux-ci nous ont informé de la réduction du nombre d’heures d’ouverture au public, en maintenant une ouverture, de 9 h 30 à 12 h 30 du lundi au vendredi et de 9 h 30 à 12 h, le samedi, soit un total de 17 h 30 hebdomadaire. Cette proposition serait complémentaire à un service ouvert l’après-midi à Thoré-la-Rochette. La Poste prend l’engagement de ne pas modifier les horaires d’ouverture pendant trois ans. Le conseil accepte les nouveaux horaires. Pour l’instant (en mai), la Poste n’a pas confirmé ces horaires.

Transport à la demande Le Conseil municipal souhaite établir un état des lieux des transports collectifs et un recensement des besoins non satisfaits. Madame GUILLEMEAU relate les propos émis lors d’une réunion sur la mobilité : il en ressort un manque d’information et de connaissances réelles des services existants. Une réflexion est conduite par l’ASUTGV en termes de transport collectif afin d’apprécier le potentiel de clients à l’ouest de Vendôme. Une enquête sera lancée prochainement auprès des usagers de la gare habitant Villiers, Naveil et Thoré. En outre, une étude est conduite sur le Vendômois sur le thème de la mobilité dans le cadre des déplacements domicile/travail en direction des personnes les plus fragiles.

Logement : Ventes de logements par la Société Jacques Gabriel à la Fuye L’Etat apportant moins d’aide aux sociétés d’HLM pour la construction de nouveaux logements sociaux, incite celles-ci à vendre une partie de leur patrimoine aux locataires actuels des logements pour construire d’autres logements sociaux.

La société a eu connaissance que certains locataires étaient intéressés pour acheter leur logement. Des aides leur permettent de le faire avec un remboursement de prêt juste un peu supérieur au loyer qu’ils paient actuellement. Le logement garde un statut social pendant 5 ans après l’achat. Si un logement susceptible d’être vendu est disponible, il est proposé en priorité aux locataires de la société Jacques Gabriel, puis à ceux du parc HLM.  Afin de pouvoir vendre ces logements, la Société Jacques Gabriel doit recevoir l’autorisation de la Commune, puis de celle du Préfet. Après débat sur le principe de se séparer ou non d’une offre de locatifs sociaux, le conseil accepte la vente de ces logements par la société Jacques Gabriel sachant que cet achat représente un accès social à la propriété et que la commune de Villiers s’engage à demander à la société Jacques Gabriel de construire à l’avenir un nobre de logements au moins équivalent de logements dans la commune. Il est nécessaire de prendre en compte ces nouveaux éléments lors de l’établissement du P.L.U.

Actualité des syndicats intercommunaux

Train Touristique de la Vallée du Loir (TTVL) : Délégué de Villiers : JC FICHEPAIN Un bilan a été dressé lors de la dernière réunion. Le TTVL a entamé son deuxième tour du monde en 2010 et fêtera ses 20 ans les 23 et 24 juillet 2011.

Vallée du Loir Expansion (VLE) : Déléguée de Villiers : Annick GUILLEMEAU Le syndicat VLE a noté, pour l’année 2010, un retour de la clientèle étrangère, notamment dans les campings 2**. En 2011, des visites seront proposées en jumelant patrimoine et produits du terroir. La cotisation pour 2011 est identique à 2010.

VALDEM : Délégué de Villiers : Philippe MINIER VALDEM a évoqué les contraintes dans le ramassage des déchets et a rappelé le règlement pendant la collecte concernant le camion. Celui-ci :
- ne peut plus faire de marche arrière,
- ne doit pas franchir les lignes médianes
- ne pas être dépassé pendant la collecte

Plan d’eau de Riottes : Déléguée de Villiers : Annick GUILLEMEAU Lors de la réunion du 18 mars du syndicat du plan d’eau, 2 points à retenir :
- L’entretien revient à la commune de Villiers pour l’année 2011,
- Les berges ont été revues : 800 m sont disponibles pour la pêche.

SITEU (eaux usées) : Déléguée de Villiers : Annick GUILLEMEAU 3 décisions et information à noter :
- la cotisation est maintenue à 1 € par m3 d’eau, pour l’année 2011,
- 92 tonnes de boues ont été épandues en 2010 ; ces boues sont utilisées pour la culture du colza.
- En prévision du départ à la retraite de l’agent, un salarié a été embauché en C.A.E. A l’issue de ce contrat, l’embauche sera formalisée par un contrat de 3 mois renouvelable.

SIERAVL : Délégué de Villiers : Xavier HÉBERT Le périmètre du SIERAVL a été étendu aux communes suivantes : Azé, Coulommiers-la-Tour, Danzé, Marcilly-en-Beauce, Rahart, La Ville aux Clercs, Périgny, Pray, Prunay-Cassereau, Selommes, Villemardy, Villiersfaux et Villetrun. Cela est rendu nécessaire pour les 2 raisons suivantes :
- Engagement dans un contrat territorial de bassin afin d’atteindre un bon état des eaux et des milieux aquatiques à l’horizon 2015,
- Structuration de la maîtrise d’ouvrage à l’échelle du bassin versant du Loir

SIEABIG : Délégué de Villiers : Henri BURGOS Ce syndicat gère la ZAC du Parc Technologique du Bois de l’Oratoire autour de la gare TGV. Ce syndicat a été constitué en 1989. Il est actuellement géré par deux collectivités : la Communauté du Pays de Vendôme et la Commune de Villiers. L’équipement de la ZAC a été financé à 15 % par la commune sans aucune implantation d’entreprise sur son territoire. D’autre part, la ZAC est faiblement occupée, 11 ha utilisés sur les 152 ha prévus (72 ha sur la commune de Villiers).

Un groupe de travail est constitué avec les représentants de la CPV pour revoir les objectifs, l’étendue à retenir et les compensations pour les deux communautés lors de la constitution de la nouvelle interco de Vendôme, qui verra la dissolution du SIEABIG.