Statuts

Article I : Il est fondé à Villiers sur loir, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Cantine scolaire de Villiers sur Loir ». Le siège est situé 2 Rue du chemin vert 41100 Villiers sur Loir .

Article II : Cette association a pour but de préparer et de servir des repas aux élèves de l’école publique ainsi qu’aux personnes de la commune qui en font la demande.

Article III : Sont membres de droit de l’association : les parents d’élèves dont le repas est préparé par l’association ainsi que la composition du corps enseignant de Villiers. Toute personne désireuse d’apporter son concours à l’association peut également devenir membre.

Article IV : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu’ils y soient affiliés sur convocation du bureau. Elle se réunit une fois par an pour rendre compte de l’exercice écoulé ainsi que de son activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.

Article V : La cantine scolaire de Villiers sur Loir est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres au moins, élus en assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres le bureau constitué comme suit : Un président : parent d’élève Un vice président : parent d’élève Un secrétaire : parent d’élève Un secrétaire adjoint : parent d’élève Un trésorier : parent d’élève Un trésorier adjoint : parent d’élève Le Maire est président d’honneur de droit du bureau. Le conseil d’administration comprend aussi :
 Un membre de droit du corps enseignant.
 Un responsable achats : Le responsable de restauration et ou un parent d’élève.
 Un groupe animation (kermesse…) : Trois autres membres au minimum.

Article VI :Le conseil d’administration ou le bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Article VII : Les relations entre l’association et la commune de Villiers sur Loir seront établies par une charte de fonctionnement signée des deux parties.

Article VIII : Les ressources de l’association sont composées : - de l’encaissement du prix des repas. Ce montant est fixé par le bureau en fonction des réglementations existantes (décret n°2000-672 du 18/07/2000),
 des subventions versées par la commune.
 du produit exceptionnel des animations,
 du produit des dons et legs éventuels.

Article IX : L’acquisition des denrées alimentaires est décidée par le responsable achat dans la limite du budget qui lui est alloué. L’association s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la restauration collective (hygiène, nutrition…).

Article X : La surveillance des enfants pendant les repas est assurée par le personnel de cantine, des agents de la commune et des parents bénévoles sous la responsabilité du responsable de restauration.

Article XI : Les locaux et les équipements nécessaires à l’activité de la cantine sont mis à la disposition de l’association par la commune.

Article XII : Le non règlement, des repas après deux relances, entraînera une mise en recouvrement.

Article XIII : En cas de dissolution de l’association et/ou de l’arrêt de son activité, les fonds et les biens figurant à l’actif seront reversés à la commune de Villiers sur Loir après règlement de toutes les dépenses engagées.

Article XIV : L’association se réserve le droit de modifier les présents statuts en assemblée générale.

Le président P. THIERRY