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Statuts du CIVL

mercredi 12 mai 2004, par Stéphane

Les soussignés :

-  Dominique Dejean
-  Yves Denys,
-  Claude Bourlon,
-  Bruno Thibault,
-  Henri Burgos,
-  Thierry Bureau,
-  Eric Vial,
-  Stéphane Adam,
-  Michel Renvoizé

Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association conformément à la loi du premier juillet 1901 et au décret du seize août 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1er : Dénomination La dénomination de l’association est « Club informatique de Villiers sur Loir » pouvant être abrégée en CIVL. Article 2 : But Cette association a pour but la pratique, la promotion et le développement de l’informatique grâce à la création d’un lieu d’échange et d’entraide. Article 3 : Siège Son siège est La Mairie de Villiers sur Loir. Le bureau a le choix du siège et peut le transférer dans la même commune par simple décision. Article 4 : Durée La durée de l’association est illimitée. Article 5 : Moyens d’action Les moyens d’action sont notamment :
-  La découverte de l’outil informatique par les adhérents bénévoles du Club ;
-  La mise à disposition du matériel, pour des besoins personnels, sous la responsabilité du CIVL ;
-  Les échanges d’information et d’expérience.
-  Le CIVL est ouvert à toutes demandes d’échanges avec différents interlocuteurs. Article 6 : Composition, cotisations des adhérents Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le minimum est fixé chaque année par le bureau. Sont membres actifs les personnes qui s’engagent à verser chaque année une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau. Les cotisations sont acquises et non remboursables.

Article 7 : Conditions d’adhésion Toute personne peut prétendre adhérer à l’association.

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra en être rendu responsable.

Article 8 : Sortie de l’association La qualité de membre de l’association se perd :
-  par la démission ;
-  par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le bureau, le membre intéressé ayant été préalablement entendu ;
-  par le décès.

Article 9 : Ressources Les ressources de l’association se composent :
-  des cotisations de ses membres ;
-  des subventions ou des dons de matériel qui pourraient lui être accordées
-  de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs en vigueur.
-  Un fond de réserve à est constitué avec l’aide du Comité des fêtes

Article 10 : Bureau L’association est administrée par un bureau composé membres élus pour six années par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervenant lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du bureau a lieu par tiers tous les deux ans. Le nom des membres sortants au premier renouvellement sera tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau choisit au moins parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Toutefois, le premier bureau est composé de :
-  Dominique Dejean
-  Yves Denys, Trésorier
-  Claude Bourlon, Secrêtaire adjoint
-  Bruno Thibault, Trésorier Adjoint
-  Henri Burgos, Vice président
-  Thierry Bureau, Président
-  Eric Vial,
-  Stéphane Adam, Secrêtaire
-  Michel Renvoizé Il conservera l’administration de l’association jusqu’à la première assemblée générale, qui se réunira, au plus tard, un an après la publication de la déclaration légale de constitution au Journal Officiel.

Article 12 : Réunion de bureau Le bureau se réunit tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande des trois quarts de ses membres. La présence de la moitié des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13 : Pouvoirs du bureau Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association. Il autorise toute transaction avec ou sans constatation de paiement. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour des questions déterminées et un temps défini.

Article 14 : Rôle des membres du bureau Président : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour représenter l’association en justice. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur délégué par le conseil. Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations, tient les registres réglementaires et assure l’exécution des formalités prescrites. Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Toutefois les dépenses supérieures à un montant fixé par le bureau doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Article 15 : Assemblées générales ordinaires L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de celle-ci. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande des deux tiers au moins des membres. Le secrétaire adresse des convocations écrites, portant mention de l’ordre du jour, au moins quinze jours avant la date fixée. Chaque associé peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est défini par le bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau. Elle confère à certains membres du bureau toutes les autorisations pour accomplir les opérations pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau soit par le quart des membres présents.

Article 16 : Assemblées générales extraordinaire L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association à but comparable ou complémentaire. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, elle sera convoquée à nouveau, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les autres dispositions sont celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 17 : Procès verbaux Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération. Les procès verbaux des délibérations du bureau sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les procès verbaux peuvent également être rédigés sur des feuilles numérotées et placés les uns à la suite des autres dans un classeur. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font fois vis-à-vis des tiers.

Article 18 : Dissolution La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée, ayant un objet comparable ou complémentaire, ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.

Article 19 : Règlement intérieur Le bureau pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses éventuelles modifications.

Article 20 : Formalités Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à VILLIERS SUR LOIR LE 25 AVRIL 2003 THIERRY BUREAU PRESIDENT CIVL